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Rapport annuel de l’Autorité de la concurrence pour l’activité 2009
Rapport annuel de l’Autorité de la concurrence pour l’activité 2009
Le premier rapport d’activité du l’Autorité de la concurrence a été présenté à la presse par Bruno Lasserre, le 6 juillet 2010.
par L. Constantinle 21 juillet 2010
À cette occasion, cinq axes on été mis en avant : la surveillance des marchés, le nouveau contrôle des concentrations, l’activité consultative, la lutte contre les cartels et les abus ainsi que les relations avec le Réseau européen de concurrence.
Pour mémoire, l’Autorité de la concurrence (Adlc) a succédé au Conseil de la concurrence le 2 mars 2009. Son président, Bruno Lasserre, a souligné lors de la présentation du rapport d’activité pour 2009 à la presse, que l’Autorité s’est imposée, en 2009, comme un acteur important et incontournable du droit de la concurrence en France.
Le rapport fait ainsi l’objet de deux études thématiques. La première intitulée « Concurrence et contrat », a trait au contrat comme objet d’analyse du droit de la concurrence, comme sujet de régulation concurrentielle et comme moyen de régulation concurrentielle. La seconde étude thématique intitulée « Les échanges d’informations » analyse les pratiques d’échanges d’informations entre entreprises d’un point de vue juridique et économique en mettant en lumière les effets anticoncurrentiels, les effets pro-concurrentiels, l’examen au regard du droit de la concurrence et...
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