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Entente des producteurs d’acier «de précontrainte»: rectificatif à la sanction infligée le 30juin 2010 par la Commission
Entente des producteurs d’acier «de précontrainte»: rectificatif à la sanction infligée le 30juin 2010 par la Commission
La Commission européenne a publié un communiqué rectificatif (IP/10/1297) à la sanction qu’elle a infligé le 30 juin 2010. Le montant total des amendes est de 458 millions d’euros et concerne 17 producteurs d’acier « de précontrainte ».
par L. Constantinle 28 octobre 2010
En l’espèce, ces entreprises ont fixé des quotas et des prix individuels, se sont répartis des clients et ont échangé des renseignements commerciaux sensibles en contrevenant à l’article 101 du Traité CE. Elles ont agi ainsi pendant dix-huit ans, de janvier 1984 à septembre 2002, sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne de l’époque, y compris la Norvège, et à...
