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Le quotidien du droit en ligne

M. Babonneau

Démission de Christian Charrière-Bournazel : la Conférence des bâtonniers salue « son engagement »

A la suite de la tonitruante démission du président du Conseil national des barreaux (CNB) (lire notre article), le président de la Conférence des bâtonniers, Jean-Luc Forget, également vice-président de droit de l’instance nationale, a envoyé une lettre aux bâtonniers dans laquelle il déclare « devoir remercier le président Charrière-Bournazel pour son engagement dans la défense des avocats, engagement construit à partir de fortes...

Au Journal officiel du lundi 15 juillet 2013

A signaler, notamment, au Journal Officiel du 13 et celui du 14 juillet.

Légion d’honneur : les avocats promus

Ont été promus, au Journal Officiel du 14 juillet, les avocats suivants :

Au grade d’officier
M. Castel (Jean-Gabriel, Maurice), ancien avocat international, ancien professeur d’université (Canada). Chevalier du 17 novembre 1992.
M. Barthélémy (Jean, André, Aimé), avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 13 octobre 1999.

Au grade de...

Garde à vue : le formulaire CERFA est désormais disponible sur internet

Afin de simplifier le formulaire CERFA accompagnant l’intervention de l’avocat aurpès d’une personne en garde à vue, en retenue douanière, d’un mineur de moins de 13 ans retenu, d’une personne de nationalité étrangère retenue ou d’une victime lors de confrontations avec le gardé à vue, un formulaire désormais unique est disponible sur...

Réconciliation CNB-Ordre de Paris : la Fédération nationale des unions des jeunes avocats parle de « mépris »

Un clash, un divorce, un accord. Le Conseil national des barreaux (CNB) et l’Ordre de Paris ont annoncé, mercredi qu’ils avaient trouvé un point d’accord concernant les discussions autour de la réforme de la gouvernance de la profession. Une commission ad hoc a été constituée (lire notre article) afin de mener les travaux sur le sujet. Hier, la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA), dans un communiqué, a estimé que Christian Charrière-Bournazel, président CNB, avait « violé délibérément deux résolutions de l’assemblée générale du CNB ».

A Paris, un centre pour le règlement des litiges professionnels

Le barreau de Paris crée un Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP), destiné aux avocats.

Au Journal officiel du lundi 8 juillet 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 et du 7 juillet.

Au Journal officiel du vendredi 5 juillet 2013

Il n’y a pas de texte à signaler au Journal Officiel du 5 juillet 2013.

Montpellier : l’Ordre des avocats n’avait pas d’intérêt à agir contre la cité judiciaire

L’Ordre des avocats de Montpellier et une avocate avaient demandé, en janvier 2011, l’annulation du permis de construire de la future cité judiciaire de Montpellier, délivrée par le préfet de l’Hérault. Intérêt à agir ou pas ? Le tribunal administratif avait estimé que ni l’Ordre ni l’avocat n’en avait. Dans son arrêt du 14 mars 2013, La cour administrative d’appel de Marseille ne dit...

« La coupe est pleine : les avocats se rebiffent ! » : vraiment ?

Le président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel, organise une conférence de presse jeudi 4 juillet pour dire « ça suffit ! ».