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Le quotidien du droit en ligne

M. Babonneau

Carte judiciaire : trois réimplantations de tribunaux de grande instance

Christiane Taubira est allée au delà des préconisations du rapport de Serge Daël, chargé de bucher sur la situation de huit tribunaux de grande instance (lire notre article). Contrairement au conseiller d’Etat, qui avait affirmé qu’il ne fallait « aucune réouverture nulle part », le garde des Sceaux en propose trois sur les huit cas examinés : Saint-...

Au Journal officiel du vendredi 28 juin 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 juin 2013.
 

Condamnation disciplinaire à Paris : le recouvrement des dépens sera effectif

Selon le Bulletin, l’Ordre parisien va désormais procéder au recouvrement des dépens sur les avocats condamnés disciplinairement. « Bien que représentant une dépense non négligeable, les dépens n’étaient pratiquement pas recouvrés depuis un certains nombre d’années », explique le barreau dans sa revue hebdomadaire. Les dépens seront fixés forfaitairement à 200 €.
 

Financement de l’aide juridictionnelle : le Haut conseil des Professions du droit fait ses propositions

Le Haut conseil des professions du droit, présidé par l’avocat aux conseils, Didier Le Prado, a présenté à la Chancellerie un rapport sur le financement de l’aide juridictionnelle.

Une centrale d’achat pour tous les avocats

La Conférence des bâtonniers et l’Ordre de Paris ont annoncé, vendredi 21 juin, la mise en place d’une centrale d’achat de référencement, à l’image de Praeferentia, la plateforme créée pour les avocats parisiens en 2012. Dénommée COREFRANCE, la centrale « permettra à tous les avocats de France de bénéficier de tarifs très avantageux sur divers produits et services de base nécessaires à leur exercice professionnel ». Le déploiement débutera en juillet 2013.

Droit d’asile : la rétribution des avocats à l’aide juridictionnelle est augmentée

C’était une promesse de Christiane Taubira, au moment de la présentation du budget de la justice à l’automne 2012.

Les « Office Managers » des cabinets d’avocats réunissent 237 invités

Le Cercle des Office Managers et secrétaires généraux de cabinets d’avocats (COM’SG) a réuni, au cours de sa soirée annuelle au Pavillon Kléber, à Paris, 237 invités dont 130 avocats associés. Sa présidente, Angela Trivisonno (cabinet Latournerie Wolfrom & associés) s’est félicitée de la réussite de l’événement. Citant l’humoriste et ancienne avocate Sandrine Sarroche, venue ponctuer la soirée, la présidente de COMS’G a rappelé, non sans malice que les Offices Managers des cabinets d’avocats étaient “...

Financement de l’aide juridictionnelle : les notaires exemptés d’une éventuelle taxe sur le CA

Si l’idée d’une taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques est l’une des pistes envisagées par la Chancellerie pour renflouer les caisses de l’aide juridictionnelle, elle ne concernera pas les notaires. Christiane Taubira l’a affirmé devant le Conseil supérieur du notariat, le 17 juin, lors d’un discours quelque peu elliptique. Interrogée, la Chancellerie confirme.

Transparence de la vie politique : les avocats en partie exclus

L’Assemblée nationale a voté, hier, le projet de loi organique sur la transparence de la vie publique. Finalement, il ne sera pas possible pour un parlementaire de devenir avocat (ou toute autre fonction) pendant la durée de son mandat. La notion de « conseil » n’est toujours pas définie.

Taxe sur le chiffre d’affaires pour financer l’AJ : les notaires n’en veulent pas

Hier, lors de l’ouverture du congrès des notaires, à Lyon, le président du Conseil supérieur du notariat, Jean Tarrade s’est déclaré "surpris" de l’idée de la Chancellerie de financer l’aide juridictionnelle par une taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques réglementées (lire notre article). "(…) Il semblerait que l’Etat n’entend pas y pourvoir autant qu’il serait nécessaire.