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Carte judiciaire : trois réimplantations de tribunaux de grande instance

par M. Babonneaule 1 juillet 2013

Christiane Taubira est allée au delà des préconisations du rapport de Serge Daël, chargé de bucher sur la situation de huit tribunaux de grande instance (lire notre article). Contrairement au conseiller d’Etat, qui avait affirmé qu’il ne fallait « aucune réouverture nulle part », le garde des Sceaux en propose trois sur les huit cas examinés : Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.