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Article
Taxe sur le chiffre d’affaires pour financer l’AJ : les notaires n’en veulent pas
Taxe sur le chiffre d’affaires pour financer l’AJ : les notaires n’en veulent pas
par M. Babonneaule 18 juin 2013
Hier, lors de l’ouverture du congrès des notaires, à Lyon, le président du Conseil supérieur du notariat, Jean Tarrade s’est déclaré "surpris" de l’idée de la Chancellerie de financer l’aide juridictionnelle par une taxe sur le chiffre d’affaires des...
