Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pascale Gonod et Patrick Frydman

Le juge administratif et l’expertise

Loin d’être une démission du juge, le recours à l’expertise est un moyen pour celui-ci d’établir les faits sur la base desquels il exerce sa mission. L’expertise est une mesure d’instruction devenue familière dans l’activité juridictionnelle, si bien que l’expert apparaît comme un partenaire du juge.

AJDA 2014, 1361  ...