Sophie-Justine Liéber et Damien Botteghi

Le contentieux des élections municipales de 2008 aura donné lieu à fort peu d’innovations jurisprudentielles. La haute assemblée a appliqué les règles déjà connues, en les précisant parfois. Très symbolique de cette continuité est le fait que les trois affaires électorales portées devant la section du contentieux posaient davantage des questions de fait que de droit ...