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Article
Adoption définitive des projets de loi sur les élections locales
Adoption définitive des projets de loi sur les élections locales
Les projets de lois relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ont été définitivement adoptés par l’Assemblée nationale, le 17 avril 2013.
par Diane Poupeaule 19 avril 2013
C’est à l’issue d’un parcours parlementaire mouvementé que le projet de loi ordinaire relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale, le 17 avril. Les sénateurs ayant à nouveau (V. not. AJDA 2013. 140 
et 604) rejeté le projet de loi en dernière lecture, le 15 avril, le dernier mot revenait aux députés. Le projet de loi organique, qui avait pour sa part fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, a été adopté par les sénateurs le 15 avril et par les députés le 17.
La carte cantonale redécoupée
Les députés ont ainsi entériné la création du scrutin binominal majoritaire paritaire à deux tours pour l’élection des...
