Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Allocation journalière de présence parentale : dispositions réglementaires

Deux décrets du 2 juin 2006 relatifs à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale ont été publiés au Journal officiel du 4 juin.

par J. Daleaule 5 juillet 2006

La loi de financement de sécurité sociale pour 2006 a modifié l’allocation de présence parentale afin qu’elle réponde mieux aux besoins des parents qui ont choisi d’interrompre ou de réduire leur activité pour rester auprès de leur enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap grave. Cette allocation est désormais nommée allocation journalière de présence parentale (V. articles L. 544-1 et suivants du Code de la sécurité sociale) et s’accompagne toujours d’un congé de présence parentale (V. article L. 122-28-9 du Code du travail). Le constat réalisé au moment de l’adoption de ces nouvelles dispositions était que cette allocation était sous employée. En effet, au 31 décembre 2004, seules 3600 personnes en...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :