Entreprises de moins de cinquante salariés : représentant de la section syndicale

En principe, une organisation syndicale non représentative n’a la faculté de désigner un représentant de la section syndicale que dans les entreprises comportant cinquante salariés au moins (C. trav., art. L. 2142-1-1). À titre exceptionnel, un représentant de la section syndicale peut être désigné dans une entreprise de moins de cinquante salariés en la personne du délégué du personnel (C. trav., art. L. 2142-1-4). Ainsi, là où le syndicat dispose d’une large liberté de désignation, quant au choix du salarié, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, cette liberté est très étroitement limitée dans celles de moins de cinquante salariés (B. Gauriau, Les représentants des syndicats dans l’entreprise, Dr. soc. 2009. 641, spéc. § 14 ). Il est, toutefois, élu un ou plusieurs délégués du personnel titulaires et, en nombre égal, un ou plusieurs délégués du personnel suppléants (C. trav., art. L. 2314-1). Titulaires et suppléants peuvent-ils être indifféremment désignés représentant de la section syndicale dans les entreprises susmentionnées ou le choix du syndicat doit-il exclusivement se porter sur les seuls titulaires...