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Article
Frais engagés par la CPAM : la note s’alourdit pour le condamné
Frais engagés par la CPAM : la note s’alourdit pour le condamné
La caisse d’assurance maladie intervenante dans une affaire de violences est recevable à solliciter le remboursement des frais de gestion du dossier des prestations versées à la victime.
par E. Allainle 20 mars 2008
Le « trou » de la sécurité sociale étant ce qu’il est, il n’est plus possible pour cet organisme de laisser échapper le moindre sou et à plus forte raison lorsqu’il est mis à contribution à raison de violences commises par une personne sur une autre… Ainsi, si les caisses d’assurance maladie sont depuis longtemps intervenantes dans ce type d’affaires afin de voir condamner le prévenu au...
