Octroi d’une facilité de caisse par exécution d’un ordre de virement

Désireux d’intégrer l’association SOS médecin, un médecin avait sollicité l’octroi d’un prêt et, dans l’attente de sa mise en place, plusieurs virements correspondant au droit d’entrée en faveur de chacun de ses confrères membres de l’association. Il renonça finalement à son projet et le prêt ne fut jamais souscrit. Mais l’ordre de virement avait été exécuté et le compte s’était retrouvé débiteur de son montant. La banque naturellement clôtura le compte et exigea le paiement du solde débiteur. Son client s’y opposa. S’il avait bien signé l’ordre de virement, il ne l’avait ni daté, ni rempli. Au demeurant, le virement ne devait intervenir qu’une fois son contrat d’association conclu.

Tout comme les juges dijonnais, la Cour de cassation refuse de se laisser convaincre. Rien ne s’oppose à ce que le donneur d’ordre signe en blanc un ordre de virement (V. déjà, Cass. com., 25 janv. 2005, pourvoi n° 01-15.275). Et l’on retrouve là une solution désormais classique en matière de blanc-seing. Un écrit, même s’il a comporté à l’origine un blanc-seing, fait foi des conventions qu’il contient comme si elles y avaient été inscrites avant la signature, sauf preuve contraire administrée par la partie qui allègue un abus (Cass. com., 1er déc. 1981,...