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Le projet d’ordonnance sur les documents d’urbanisme est en ligne

La publication des projets d’ordonnances en droit de l’urbanisme se poursuit avec la mise en ligne du projet consacré aux procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme.

par A. Vincentle 28 septembre 2011

Après ceux relatifs à la réforme des surfaces et aux correctifs à apporter à la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007 (V. sur la question, Dalloz actualité, 19 sept. 2011, obs....

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