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Le règlement de l’Autorité des marchés financiers est modifié afin de préciser les règles s’appliquant aux recommandations d’investissement produites ou diffusées dans le cadre d’une activité journalistique.
par A. Lienhardle 5 juin 2006
Les nouveaux articles 331-1 à 331-9 du règlement général de l’AMF sont pris en application des articles L. 621-31 à L. 621-35 du Code monétaire et financier, issus de la loi Breton du 26 juillet 2005.Ils définissent le régime applicable aux recommandations destinées au public produites ou diffusées par des entreprises de presse qui...
