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Le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants a été retouché par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.
par J.-M. Pastorle 25 avril 2008
Le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi (n° 773) relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (V. Dalloz actualité du 7 avr. 2008, « Renforcement de la législation antidopage »). Il sera discuté le 30 avril 2008, en première lecture, à l’Assemblée nationale. Le rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, par le député Bernard Depierre, parle d’un texte d’équilibre qui prévoit, à titre principal, de nouvelles infractions en matière de dopage, mais comporte...
