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Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le 21 février 2006, la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
par J. Daleaule 5 mars 2006
Une fois encore, le texte a été modifié, les députés campant sur leur position. Après les retouches du Sénat en seconde lecture, c’est au tour de l’Assemblée d’amender la proposition de loi pour revenir à certaines dispositions adoptés en première lecture (V. sur ce site, la brève du 26 janvier 2006 intitulée...
