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Le quotidien du droit en ligne

Géraldine Péronne et Emmanuel Daoud

La CEDH se prononce sur l’usage d’internet au travail : la jurisprudence française en porte-à-faux

le 11 Septembre 2017 / Hygiène - Sécurité - Conditions de travail | Avocat

Dans l’affaire Bărbulescu c/ Roumanie, n° 61496/08 du 5 septembre 2017 (AJDA 2017. 1639 ), la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision appelée à faire date.

Le Safe Harbor est mort, vive le droit à la vie privée et à la protection des données !

le 12 Octobre 2015 / Principes - Généralités | Européen

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 6 octobre dernier une décision relative à la protection des données à caractère personnel appelée à faire date (CJUE 6 oct. 2015, Maximillian Schrems c. Data protection Commissioner, aff. C-362/14). Saisie d’une question préjudicielle par la Haute Cour de justice irlandaise, la CJUE conteste le caractère adéquat de la protection, aux États-Unis, des données personnelles des Européens transférées sur le territoire américain et, ce faisant, invalide les principes du Safe Harbor.