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Le quotidien du droit en ligne

Constance Verroust-Valliot et Serge Pelletier

L’impact du covid-19 sur les contrats de droit privé

le 09 Juin 2020 / Affaires

L’épidémie de coronavirus (ci-après « covid-19 ») conjuguée aux mesures normatives prises pour en limiter la propagation et, partant, leurs conséquences économiques, vont nécessairement se traduire par des difficultés, voire des impossibilités d’exécution de nombreux contrats de droit privé en cours, alors que les dispositions de l’article 1103 du code civil aux termes desquelles « les contrats légalement formés ti