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Article
Adaptation du statut d’auto-entrepreneur aux activités artisanales
Adaptation du statut d’auto-entrepreneur aux activités artisanales
par S. Lavricle 4 septembre 2009
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services annonce, dans plusieurs réponses ministérielles, que le régime de l’auto-entrepreneur devra être ajusté dans le domaine des activités artisanales sur deux points : la qualification professionnelle et l’accompagnement des auto-entrepreneurs par les chambres des métiers.
Créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, ce régime permet à toute personne physique d’exercer très simplement une activité artisanale, commerciale ou...
