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- Avocat
Article
Agent sportif: encadrer une profession en plein essor
Agent sportif: encadrer une profession en plein essor
par J.-M. Pastorle 29 mars 2010
Presque deux ans après son adoption par les sénateurs, les députés viennent enfin d’examiner et d’adopter le 24 mars 2010 la proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent.
La proposition de loi réécrit les dispositions de l’article L. 222-7...
