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Article
Appréciation d’une sanction prononcée par un organisme social
Appréciation d’une sanction prononcée par un organisme social
par S. Lavricle 5 mars 2009
Il appartient aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d’apprécier l’adéquation du montant de la sanction prononcée par tout organisme social à l’infraction commise par l’assuré. C’est ce que rappelle la deuxième chambre civile dans un arrêt du 19 février 2009.
En l’espèce, la caisse du régime social des indépendants région Rhône avait refusé de verser des indemnités journalières à Mme P. au motif que celle-ci ne s’était pas rendue à la visite...
