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Article
Avantages en nature : montant et assujettissement
Avantages en nature : montant et assujettissement
par S. Lavricle 7 juillet 2009
La deuxième chambre civile rappelle, par un arrêt du 25 juin 2009, que c’est à l’employeur d’apporter la preuve que l’avantage en nature accordé à ses salariés remplit les conditions pour ne pas être assujetti aux cotisations sociales et que le montant des avantages en nature est, dans tous les cas, déterminé d’après la valeur réelle.
En l’espèce,...
