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Article
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme: nouvelle ordonnance
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme: nouvelle ordonnance
par S. Lavricle 3 février 2009
L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a pour double objet de transposer la directive 2005/60/CE dite « troisième directive anti-blanchiment » ainsi que sa directive d’application 2006/70/CE, et de conformer le dispositif français aux autres recommandations du groupe d’action financière (GAFI) ne relevant pas du premier pilier. Elle remet à plat le dispositif actuel pour le rendre plus cohérent. Ses principales dispositions sont les suivantes.
Dans un article 1er, l’ordonnance prévoit une interdiction générale de paiement en espèces au-delà d’un montant fixé par décret et...
