Communication d’une fausse information: pas de caractère intentionnel

La Cour de cassation maintient la distinction entre la « communication » et la « diffusion » d’information. La communication de fausse information (qui s’entend de l’information primaire émanant de l’émetteur) constitue un manquement objectif, alors que la diffusion d’information (qui s’entend de l’information secondaire, transmise par un tiers) requiert un élément intentionnel. La doctrine avait anticipé cette lecture de l’article 632-1 du règlement général de...