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Contrat de génération : adoption définitive du projet de loi

par Anthony Astaixle 15 février 2013

Le parlement a adopté définitivement le 14 février 2013, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi instaurant le contrat de génération.

Le texte adopté par la Commission mixte paritaire reprend, hormis quelques retouches rédactionnelles, la version amendée et adoptée par les sénateurs le 6 février 2013.

Le projet de loi poursuit un triple objectif...

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