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Article

Développement des modes alternatifs de règlement des litiges
Développement des modes alternatifs de règlement des litiges
par S. Lavricle 25 mai 2009
Interrogée sur la possibilité d’associer les avocats et certaines de leurs suggestions – telles que la création d’une forme de droit collaboratif pour gérer les litiges, en amont du recours au juge, ou l’instauration d’un mode de saisine unique des juridictions par les parties – à la réflexion actuellement menée sur le périmètre d’intervention du juge, la ministre de la justice rappelle que la commision Guinchard, qui a remis...
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