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Divorce: contribution à l’entretien de l’enfant et application de l’article 258 du code civil

par S. Lavricle 3 janvier 2011

Par un arrêt du 1er décembre 2010, la première chambre civile rappelle, s’agissant de la contribution à l’entretien de l’enfant, que les mesures ordonnées par le juge en application de l’article 258 du code civil ne peuvent prendre effet que lorsque le rejet de la demande en divorce est devenu définitif (V., en matière de contribution aux charges du ménage, Civ. 2e, 25 nov. 1992, Bull. civ. II, n° 274 ; RTD civ. 1993. 106. obs. J. Hauser  ; plus largement, sur...

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