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Article
Double tiret pour les noms doubles: nouvelle circulaire à venir
Double tiret pour les noms doubles: nouvelle circulaire à venir
par S. Lavricle 20 avril 2010
La ministre de la justice revient, dans une réponse ministérielle, sur les dispositions de la circulaire du 6 décembre 2004 consacrées au double tiret - système initialement prévu pour distinguer les doubles noms, issus du choix des parents de transmettre chacun leur nom (V. Dalloz actualité, 19 mai 2009, obs. Dargent isset(node/131141) ? node/131141...
