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Article
Exposé des prétentions et des moyens des parties
Exposé des prétentions et des moyens des parties
par S. Lavricle 9 juin 2009
Par un arrêt du 27 mai 2009, la troisième chambre civile rappelle, au visa des articles 455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civile, que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Constatant, dans un litige relatif à...
