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Article
Indemnisation des frais irrépétibles: perspectives
Indemnisation des frais irrépétibles: perspectives
par S. Lavricle 11 mai 2010
Interrogée sur la pratique judiciaire de l’indemnisation des frais irrépétibles (art. 700 c. pr. civ.), et sur la possibilité de limiter ses effets pour la partie succombante non assurée et bénéficiaire de l’aide juridictionnelle (en imposant aux greffes la production aux débats...
