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Article
Interdiction de la vente d’alcool par arrêté municipal: précisions à venir
Interdiction de la vente d’alcool par arrêté municipal: précisions à venir
par S. Lavricle 18 juin 2010
La ministre de la santé et des sports revient, dans une réponse ministérielle, sur la nouvelle possibilité pour le maire, créée par l’article 95 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST ; sur ce texte, V. not. Dalloz actualité, 20 mars isset(node/130290) ? node/130290 : NULL, 'fragment' => isset() ? :...
