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Article
Intérêt pour agir contre l’autorisation d’ouverture d’une installation classée
Intérêt pour agir contre l’autorisation d’ouverture d’une installation classée
par Diane Poupeaule 8 février 2013
Le Conseil d’État a précisé, le 30 janvier 2013, les conditions dans lesquelles une société peut se voir reconnaître un intérêt à agir contre l’autorisation d’exploiter une installation classée délivrée à l’un de ses concurrents.
En l’espèce, l’autorisation d’exploiter un centre de broyage sur le territoire du port autonome de Dunkerque délivrée à la société...
