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Article
Liberté d’expression des journalistes : précisions ministérielles
Liberté d’expression des journalistes : précisions ministérielles
par C. Fleuriotle 8 juillet 2011
Interpellé sur la condamnation d’Éric Zemmour pour avoir « dépassé les limites autorisées du droit à la liberté d’expression » (V. RSC 2011. 135, obs. J. Francillon 
; D. 2011. 505, Rome ), le garde des Sceaux indique dans une réponse ministérielle que « des journalistes sont parfois (…) poursuivis lorsque leurs propos excèdent les limites fixées par la loi ». Il précise que leur statut est toutefois pris en considération, « puisque les tribunaux font une interprétation...
