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Article
Logiciels de comptabilité des offices de notaires: nouvel arrêté
Logiciels de comptabilité des offices de notaires: nouvel arrêté
par S. Lavricle 13 septembre 2010
Un arrêté du 23 août 2010, publié au Journal officiel du 10 septembre, modifie l’arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l’attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires....
