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Article
La loi relative aux cinquante pas géométriques est adoptée
La loi relative aux cinquante pas géométriques est adoptée
par Diane Poupeaule 7 octobre 2013
Les députés ont adopté le 2 octobre 2013 en première lecture et sans modification la proposition de loi qui prolonge, jusqu’au 1er janvier 2016, la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces...
