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Article
Marché public : refus de communiquer les caractéristiques de l’offre retenue
Marché public : refus de communiquer les caractéristiques de l’offre retenue
par Diane Poupeaule 11 juin 2013
La simple allégation que la communication à un candidat évincé des caractéristiques de l’offre retenue risquerait de lui conférer un avantage compétitif en cas d’annulation de la procédure litigieuse et de lancement d’une nouvelle procédure ne suffit pas à justifier le refus, par le pouvoir adjudicateur, de procéder à cette communication.
En l’espèce, par un arrêt du 11 mars 2013 (req. n°...
