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Article
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées: première lecture
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées: première lecture
par S. Lavricle 2 juillet 2010
Les députés ont, à l’issue de cette première lecture qui s’est déroulée le 30 juin, entériné quelques amendements au texte présenté en conseil des ministres le 17 mars dernier (V. Dalloz actualité, 19 mars 2010 isset(node/135105) ? node/135105 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>135105) qui, rappelons-le, s’inspire de plusieurs des recommandations formulées par la commission Darrois (sur son rapport, V. Dalloz actualité, 9 avr....
