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Article
Nouvel arrêté sur la communication audiovisuelle dans les tribunaux
Nouvel arrêté sur la communication audiovisuelle dans les tribunaux
par S. Lavricle 5 janvier 2009
Un arrêté du 5 décembre 2008 précise l’application de l’article R. 111-7 du code de l’organisation judiciaire et fixe les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d’être utilisés pour la tenue d’audiences dans les juridictions judiciaires.
Le texte, qui abroge arrêté du 8 septembre 2008, précise qu’en cas de mise en œuvre d’un moyen de communication audiovisuelle pour...
