Obligation du maître de l’ouvrage quant à la caution de l’entrepreneur principal

L’article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance oblige l’entrepreneur principal qui fait appel à un sous-traitant de garantir les sommes dues à ce dernier au moyen d’un cautionnement fourni par un établissement financier agréé, à peine de nullité du contrat de sous-traitance. En réalité, ce cautionnement fait également peser une obligation sur la tête du maître de l’ouvrage. En effet, en application de...