Ordonnance de clôture et recevabilité des pièces relatives au loyer

Par un arrêt du 30 septembre 2009, la troisième chambre civile déclare irrecevable le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 783 du code de procédure civile soulevé par le preneur qui, dans ses conclusions, avait sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture en vue de la communication de pièces nouvelles relatives aux loyers, en arguant uniquement d’une cause grave, sur le fondement de l’article 784 (constituée,...