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Article
La place de l’élève-avocat lors des délibérés
La place de l’élève-avocat lors des délibérés
par J. Daleaule 20 septembre 2010
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 septembre 2010, a rappelé que l’implication de l’élève-avocat lors des délibérés devait être limitée. L’article 12-2, alinéa 2, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre...
