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Produits financiers dérivés : réglementation annoncée pour 2010

par S. Lavricle 27 octobre 2009

La Commission européenne a rendu publique, le 20 octobre 2009, une communication relative aux produits dérivés - services financiers dont la crise financière a récemment révélé les risques. Prenant la suite d’une précédente publication du 3 juillet 2009 (COM[2009]332) dont elle présente les conclusions opérationnelles, celle-ci expose une série d’actions destinées à renforcer la sécurité et l’efficacité de ces marchés.

Plus précisément, les objectifs poursuivis sont les...

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