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Provocation non suivie d’effet à la commission d’un crime : personne visée

par S. Lavricle 23 juillet 2009

Les propos « il faut vraiment supprimer Raël, cette organisation qui veut à tout prix nous rendre idiots », publiés sur un forum de discussion sur internet, ne permettent pas au responsable de ce mouvement de demander réparation de son préjudice moral sur le fondement de l’article 24, alinéa 1er, 1°, de la loi du 29 juillet...

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