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Article
Provocation non suivie d’effet à la commission d’un crime : personne visée
Provocation non suivie d’effet à la commission d’un crime : personne visée
par S. Lavricle 23 juillet 2009
Les propos « il faut vraiment supprimer Raël, cette organisation qui veut à tout prix nous rendre idiots », publiés sur un forum de discussion sur internet, ne permettent pas au responsable de ce mouvement de demander réparation de son préjudice moral sur le fondement de l’article 24, alinéa 1er, 1°, de la loi du 29 juillet...
