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Article
Publication de la loi sur l’accélération des programmes de construction et d’investissements
Publication de la loi sur l’accélération des programmes de construction et d’investissements
par S. Lavricle 19 février 2009
La loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, adoptée le 29 janvier 2009 dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l’économie (V. Dalloz...
