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Article
Rapports entre abonnés et fournisseurs d’accès à internet
Rapports entre abonnés et fournisseurs d’accès à internet
par S. Lavricle 2 avril 2009
Saisi des « multiples problèmes » rencontrés par des millions d’abonnés avec leur opérateur téléphonique ou leur fournisseur d’accès à internet, le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, Hervé Novelli, rappelle que le domaine des communications électroniques fait déjà l’objet d’une action volontariste des pouvoirs publics, étant donné le volume de ce contentieux (28 % des réclamations enregistrées au baromètre de la DGCCRF début 2008). Il fait état des dernières actions entreprises. La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 a contribué à « restaurer la confiance entre les...
