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Article
Rente accident du travail et perte de revenus du conjoint survivant
Rente accident du travail et perte de revenus du conjoint survivant
par S. Lavricle 24 mars 2009
La rente accident du travail versée au conjoint survivant indemnise ses pertes de revenus et doit donc, le cas échéant, être imputée sur l’indemnité réparant ce préjudice économique. C’est ce qu’indique la deuxième chambre civile dans cet arrêt du 19 février 2009 qui casse et annule, au visa des articles 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dans sa rédaction issue de l’article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 et L. 434-8 du code de la sécurité sociale, la décision qui avait précisément refusé d’imputer la rente versée à la veuve d’un salarié décédé des suites...
