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Reproduction de photographies : autorisation implicite

par Jeanne Daleaule 19 juin 2012

Rendue sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 1134 et 1135 du code civil, cette décision de la première chambre civile du 30 mai 2012, dont seul le second moyen retiendra l’attention ici, se prononce sur une affaire relative à l’étendue de la cession de photographies.

Le litige portait, en l’espèce, sur la numérisation et la reproduction sur le site internet d’une agence de presse de photographies prises par l’un de ses anciens salariés. Poursuivi pour contrefaçon, l’agence qui, au-delà de la...

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