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Article
Révision des prestations compensatoires: vers un nouvel assouplissement
Révision des prestations compensatoires: vers un nouvel assouplissement
par S. Lavricle 13 décembre 2010
Interrogé sur les modalités de révision de la prestation compensatoire pour « changement important dans les ressources » et les éventuelles mesures destinées à « pallier les inégalités financières anormalement produites par le versement de cette prestation », le garde des Sceaux rappelle, dans une réponse ministérielle, que les conditions de révision, de suspension ou de suppression de la prestation compensatoire...
