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Article
Vers un projet de loi sur les conflits d’intérêts
Vers un projet de loi sur les conflits d’intérêts
par Marie-Christine de Monteclerle 19 mars 2013
Le premier ministre a annoncé, lors du conseil des ministres du 13 mars 2013, qu’un projet de loi relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique serait présenté avant l’été. Ce texte s’inspirera des préconisations du rapport Sauvé (Dalloz actualité, 28 janv. 2011, obs. S. Brondel isset(node/139378) ? node/139378 : NULL,...
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